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TERMES ET CONDITIONS

L'acceptation de toute contribution, donation ou subvention est à la discrétion de l’Ordre Constantinien Charity Onlus. L’Ordre Constantinien Charity Onlus n'acceptera aucune donation à moins qu'elle ne puisse être utilisée ou dépensée conformément au but et à la mission de l’Ordre Constantinien Charity Onlus.

Aucune donation irrévocable, qu’elle s’agisse de nature pure ou simple ou de revenu viager, ne sera acceptée si, dans des circonstances raisonnables, la donation mettrait en danger la sécurité financière du donateur.

L’Ordre Constantinien Charity Onlus s'abstiendra de fournir des conseils sur la fiscalité ou tout autre traitement des donations et encouragera les donateurs à demander conseil à leurs propres conseillers professionnels pour les aider dans le processus de donation.

L’Ordre Constantinien Charity Onlus acceptera les donations en espèces ou en titres cotés en bourse. Les donations concernant les services en nature seront acceptées à la discrétion de l’Ordre Constantinien Charity Onlus.

Certains autres donations, biens immobiliers, biens personnels, donations en nature, titres non liquides et les contributions dont les sources ne sont pas transparentes ou dont l'utilisation est restreinte d'une manière ou d'une autre, doivent être examinées avant d'être acceptées en raison des obligations spéciales soulevées ou des passifs qu’elle peuvent poser pour l’Ordre Constantinien Charity Onlus.

L’Ordre Constantinien Charity Onlus fournira des reçus aux donateurs qui respectent les exigences fiscales pour les biens reçus par l'organisme de bienfaisance sous forme de donation. Cependant, à l'exception des donations en espèces et des titres cotés en bourse, aucune valeur ne sera attribuée à un reçu ou à une autre forme de justification d'une donation reçue par l’Ordre Constantinien Charity Onlus.

L’Ordre Constantinien Charity Onlus respectera l'intention du donateur concernant les donations à des fins restreintes et celles relatives au désir de rester anonyme. En ce qui concerne les donations anonymes, l’Ordre Constantinien Charity Onlus fournira les informations sur le donateur aux seuls membres du personnel qui ont besoin de les savoir.

L’Ordre Constantinien Charity Onlus n'indemnisera pas, que ce soit par le biais de commissions, d'honoraires de recherche ou d'autres moyens, tout tiers pour avoir dirigé une donation ou un donateur vers l’Ordre Constantinien Charity Onlus.